Conditions générales de vente

Version en vigueur au JJ/MM/AAAA

Article 1 — Identité du vendeur

Les produits sont vendus par Manuel Dupont, personne physique faisant le commerce sous le nom « Exo3D », dont le siège est situé 129, rue de la Montagne, 7700 Mouscron (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0XXX.XXX.XXX, ci-après « le vendeur ». Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits sont imprimés en 3D à la demande, à l'unité. Chaque pièce est fabriquée après réception de la commande.

Caractéristiques propres à l'impression 3D

Le client est informé, avant l'achat, des caractéristiques suivantes, inhérentes au procédé et qui ne constituent pas des défauts :

• de légères variations de teinte peuvent apparaître d'un lot de filament à l'autre, et les couleurs affichées à l'écran dépendent du réglage du moniteur ;
• les sculptures décoratives sont peintes à la main après impression : deux exemplaires ne sont jamais parfaitement identiques, et ces variations de finition font partie du produit ;
• des lignes de couche restent perceptibles à courte distance, sauf finition par ponçage explicitement commandée ;
• une tolérance dimensionnelle de l'ordre de ±0,3 mm est habituelle, et de ±0,15 mm sur les pièces techniques ;
• les pièces en matière plastique ne sont pas destinées à un usage structurel, alimentaire, médical, ni à une exposition prolongée à la chaleur, sauf mention contraire explicite.

Disponibilité des coloris

Les coloris proposés sur les fiches produits le sont sous réserve de disponibilité des bobines de filament au moment de la mise en fabrication. Le coloris commandé est confirmé au client avant impression. Si la teinte retenue n'est plus disponible, le vendeur envoie au client, par e-mail, une proposition de teinte la plus proche ; à défaut d'accord, la commande est annulée et intégralement remboursée dans un délai de 14 jours. Aucune pièce n'est imprimée dans un coloris autre que celui commandé sans l'accord exprès du client.

Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle quant aux éléments qui n'y sont pas vendus. Sauf indication contraire, les objets présentés à côté du produit (véhicules, figurines, décors) ne sont pas inclus.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA — le vendeur relève du régime de la franchise de la taxe. Les frais de livraison en Point Relais sont inclus dans le prix affiché : aucun supplément n'est ajouté au moment du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La validation du paiement forme le contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises ; une erreur d'adresse ou d'orthographe empêchant la livraison ne peut être imputée au vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de demande anormale, de litige de paiement antérieur, ou lorsque la fabrication demandée porterait atteinte aux droits d'un tiers (voir article 10). Dans ce cas, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse (notamment Bancontact et carte bancaire).

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est saisie sur ce site ni conservée par le vendeur : le client est redirigé vers la page sécurisée du prestataire.

La commande n'est mise en fabrication qu'après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Mode de livraison

Les commandes sont expédiées exclusivement en Point Relais, avec suivi, via Mondial Relay. La livraison à domicile n'est pas proposée. Le client reçoit, dès l'expédition, un lien lui permettant de choisir le Point Relais de son choix.

Zones desservies

Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg.

Délais

Comptez 1 à 3 jours ouvrés de fabrication, puis 2 à 5 jours ouvrés d'acheminement vers le Point Relais Mondial Relay (Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg), soit 3 à 8 jours ouvrés au total. Ces délais sont indicatifs.

Conformément à la loi, à défaut d'indication de délai, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et être remboursé sans délai.

Retrait du colis

Le client dispose de 5 jours calendrier pour retirer son colis au Point Relais après l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné au vendeur. Une nouvelle expédition pourra être facturée au prix coûtant.

Colis endommagé

Si le colis arrive visiblement détérioré, le client est invité à le signaler dans les 3 jours ouvrés, photographies à l'appui. Une pièce cassée en transit est réimprimée et réexpédiée sans frais.

Article 8 — Droit de rétractation

Principe

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Exception importante : les pièces personnalisées

Conformément au Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Concrètement, sont exclus du droit de rétractation : les pièces gravées d'un nom, d'un numéro ou d'une date, les impressions réalisées à partir d'un fichier fourni par le client, les modélisations sur mesure, et les coloris ou dimensions demandés spécialement par le client.

Les articles standard du catalogue, commandés dans un coloris proposé au catalogue, restent quant à eux couverts par le droit de rétractation.

Comment exercer ce droit

Le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à mdupont@live.be, avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans obligation.

Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification, dans son état d'origine et correctement protégé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Formulaire type de rétractation

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance. Si un défaut de conformité apparaît, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Tout défaut apparaissant dans les deux ans suivant la livraison est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut.

Ne sont pas couverts : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du produit, d'une exposition prolongée à la chaleur ou aux ultraviolets, d'une chute, d'une modification ou d'une réparation par le client.

Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et sans frais pour le consommateur.

Article 10 — Fichiers fournis par le client

Lorsque le client transmet un fichier 3D en vue d'une impression, il garantit détenir les droits nécessaires à sa reproduction, ou que le modèle est libre de droits pour un usage commercial.

Le vendeur n'imprime pas de modèles protégés par le droit d'auteur sans autorisation du créateur, ni de pièces reproduisant des marques déposées sans licence, ni d'objets dont la fabrication est réglementée ou interdite. Toute commande de cette nature est refusée et remboursée.

Le client garantit le vendeur contre toute réclamation d'un tiers relative aux fichiers qu'il a fournis.

Les fichiers ne servent qu'à l'exécution de la commande, ne sont ni republiés ni revendus, et sont supprimés 90 jours après la livraison.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à mdupont@live.be. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 14 jours.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — +32 2 702 52 20 — contact@mediationconsommateur.be — mediationconsommateur.be.

Article 12 — Données personnelles et droit applicable

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division de Tournai) sont compétents. Le consommateur conserve toutefois le droit de saisir la juridiction de son propre domicile, et bénéficie des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.